Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n° 93-2364 du 22 novembre 1993, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement du conseil supérieur de la santé publique,
Vu le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, relatif au conseil supérieur de la santé publique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Le conseil national de la santé publique a pour attributions de donner son avis sur les questions relatives à l'organisation sanitaire et aux activités assurées par les différents organismes intervenants dans ce domaine et notamment sur les affaires d'ordre général relatives à l'exercice des professions de santé, à la recherche dans le domaine de la santé ainsi qu'aux prestations sanitaires préventives et curatives.
Art. 2 - Le conseil national de la santé publique est présidé par le ministre de la santé publique. Il est composé des membres suivants :
- un représentant du Premier ministère,
- un représentant du ministère de l'intérieur et du développement local,
- un représentant du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère des finances,
- un représentant du ministère des technologies de la communication,
- un représentant du ministère de l'environnement et du développement durable,
- un représentant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
- un représentant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
- un représentant du ministère du tourisme,
- un représentant du ministère de l'éducation et de la formation,
- un représentant du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,
- un représentant du ministère de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes,
- un représentant du ministère des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
- le directeur général de la santé publique,
- le directeur général des services communs au ministère de la santé publique,
- le directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé publique,
- le directeur général de l'unité juridique et du contentieux au ministère de la santé publique,
- le directeur général de l'unité de coopération technique au ministère de la santé publique,
- le directeur général de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits,
- le président-directeur général de la pharmacie centrale de Tunisie,
- le président-directeur général de l'office national de la famille et de la population,
- le président-directeur général de la caisse nationale de l'assurance maladie,
- le directeur général du centre national de la transfusion sanguine,
- le directeur général de l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes,
- le directeur général du centre national de pharmacovigilance,
- le directeur général du laboratoire national de contrôle des médicaments,
- les directeurs régionaux de la santé publique,
- le directeur des études et de la planification au ministère de la santé publique,
- le directeur de soins et de la santé de base au ministère de la santé publique,
- les doyens des facultés de médecine, de médecine dentaire et de pharmacie,
- le directeur du centre national de radio-protection,
- le directeur du centre national pédagogique de formation des cadres de la santé,
- le directeur de l'institut national de la santé publique,
- le directeur de l'école de médecine vétérinaire,
- les présidents des conseils nationaux de l'ordre des médecins, des médecins-dentistes, des pharmaciens et des médecins vétérinaires,
- un représentant de la fédération nationale de la santé,
- un représentant du syndicat national des médecins, pharmaciens et médecins-dentistes hospitalo-universitaires,
- un représentant du syndicat national des médecins, pharmaciens et médecins-dentistes de la santé publique,
- un représentant du syndicat tunisien des pharmaciens,
- un représentant du syndicat des pharmaciens d'officines de Tunisie,
- un représentant du syndicat des médecins de libre pratique,
- un représentant du syndicat des médecins spécialistes de libre pratique,
- un représentant du syndicat des biologistes de libre pratique,
- un représentant de la chambre syndicale des établissements sanitaires privés,
- un représentant de la chambre nationale des médecins vétérinaires de libre pratique,
- un représentant de la chambre syndicale des industries pharmaceutiques.
Le président du conseil national de la santé publique peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile aux travaux dudit conseil.
Art. 3 - Les membres du conseil national de la santé publique sont nommés par décision du ministre de la santé publique, sur proposition des départements et organismes concernés.
Art. 4 - Le conseil national de la santé publique se réunit sur convocation de son président une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire.
Le secrétariat du conseil est confié à la direction des études et de la planification au ministère de la santé publique.
L'ordre du jour est fixé par le président et communiqué aux membres du conseil au moins 10 jours avant la date de la réunion.
Art. 5 - Les avis du conseil national de la santé publique ont un caractère consultatif. Ils sont émis à la majorité des voix des membres présents, en cas de partage, celle du président est prépondérante.
Art. 6 - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 93-2364 du 22 novembre 1993, susvisé.
Art. 7 - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 juin 2008.
Zine El Abidine Ben Ali