Décret n° 2008-2479 du 1er juillet 2008, portant approbation de la convention conclue entre le ministre du transport et la société « Goulette Shipping Cruise » relative à la gestion d'une zone portuaire destinée au tourisme de croisière au domaine public du port de Tunis – Goulette – Radès (bassin de la Goulette)

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du transport,

Vu le code des douanes promulgué par le décret du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière,

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique et la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,

Vu le code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés promulgué par la loi n° 89-114 du 30 décembre 1989, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,

Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et notamment son article 56 bis,

Vu le code des ports maritimes de commerce, promulgué par la loi n° 99-25 du 18 mars 1999, modifié par la loi n° 2001-67 du 10 juillet 2001 et la loi n° 2005-9 du 19 janvier 2005,

Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l'initiative économique et notamment ses articles 40 et 41,

Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,

Vu le décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure des investissements,

Vu la loi n° 2007-366 du 19 février 2007, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à l'édification et le mode d'exploitation d'un terminal pour navires croisiéristes au domaine public du port de Tunis – Goulette – Radès (bassin de la Goulette) par la société « Goulette Shipping Cruise »,

Vu l'avis du ministre des finances, du ministre du développement et de la coopération internationale, du ministre du tourisme et du ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu l'avis de la commission supérieure d'investissements en date du 6 mars 2008,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la convention conclue, le 5 mai 2008, entre le ministre du transport et la société « Goulette Shipping Cruise », relative à la gestion d'une zone portuaire destinée au tourisme de croisière au domaine public du port de Tunis – Goulette - Radès (bassin de la Goulette) et annexée au présent décret.

Art. 2 - Le ministre du transport, le ministre des finances, le ministre du développement et de la coopération internationale, le ministre du tourisme et le ministre du commerce et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 1er juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali