Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à une formation aux métiers de la mer, conclu à Tunis le 30 avril 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Française relatif à une formation aux métiers de la mer, conclu à Tunis le 30 avril 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali