Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu la convention conclue à Paris le 12 novembre 2002 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie,
Vu les avenants conclus à Paris les 12 juin et 20 décembre 2007, à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie, conclue à Paris le 12 novembre 2002.
Décrète :
Article premier - Sont ratifiés, les avenants conclus à Paris les 12 juin et 20 décembre 2007, à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence intergouvernementale de la francophonie régissant le fonctionnement du fonds de garantie pour les industries culturelles en Tunisie, conclue à Paris le 12 novembre 2002.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali