Décret n° 2008-2552 du 7 juillet 2008, portant modification du décret n° 2008-574 du 4 mars 2008 portant suspension des droits de douane dus sur les graines de soja et les tourteaux de soja

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008,

Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 24 bis,

Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 63,

Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,

Vu le décret n° 2008-574 du 4 mars 2008, portant suspension des droits de douane dus sur les graines de soja et les tourteaux de soja,

Vu l'avis du ministre du commerce et de l'artisanat,

Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-574 du 4 mars 2008 susvisé et remplacées par ce qui suit :

Article 3 (nouveau) - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2008.

Art. 2 - Le ministre des finances, le ministre du commerce et de l'artisanat, le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 7 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali