Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-327 du 27 octobre 2007,
Vu le décret n° 2004-2644 du 10 novembre 2004, portant nomination de Monsieur Rafik Belhadj Kacem ministre de l'intérieur et du développement local,
p. 2134Vu le décret n° 2008-181 du 23 janvier 2008, chargeant Monsieur Ahmed Néjib El Ghoul, médecin des hôpitaux, des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur du développement local.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Néjib El Ghoul, médecin des hôpitaux, chargé des fonctions de directeur des services de santé au ministère de l'intérieur et du développement local est habilité à signer, par délégation, tous les actes entrant dans le cadre des attributions de la direction des services de santé, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2008.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi