Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2008-2573 du 10 juillet 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Gafsa du gouvernorat de la Gafsa

Publié au Journal Officiel n° 58 du 18 juillet 2008, page 2133

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en ses articles 11 et 12,

Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,

Vu le décret du 21 juin 1890, portant création de la commune de Gafsa,

Vu le rapport du 24 juin 2008, établissant l'évolution négative de la situation au sein du conseil communal de Gafsa de manière affectant la marche du travail municipal.

Décrète :

Article premier - Est dissout, le conseil communal de la commune de Gafsa du gouvernorat de Gafsa.

Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2573 du 10 juillet 2008, JORT n° 58 du 18 juillet 2008, p. 2133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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