Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 en son article 12,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 161,
Vu le décret du 21 juin 1890, portant création de la commune de Gafsa,
Vu le décret n° 2008-2573 du 10 juillet 2008, portant dissolution du conseil communal de la commune de Gafsa du gouvernorat de Gafsa.
Décrète :
Article premier - Est nommée, à la commune de Gafsa du gouvernorat de Gafsa, une délégation spéciale pour l'exercice des attributions du conseil communal pendant une durée maximale d'une année à partir de la date du présent décret, sa composition est déterminée comme suit :
- Le délégué de Gafsa Sud : président,
- Monia Ben Elhaj : membre,
- Mokhtar Zid : membre,
- Jouhaina Bouteraa : membre,
- Salem Tlili : membre,
- Asma Elkhadhi : membre,
- Mohamed Habib Boubakri : membre,
- Yassin Khalf Allah : membre,
- Mohamed Elfadhal Zrouki : membre,
- Mohamed Elhedi Bouguera : membre,
- Hafedh Ebdili : membre,
- Rafik Fakhet : membre,
- Fatma Harath : membre.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali