Le Premier ministre,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n°2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi des finances pour l'année 2008,
Vu la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001, relative aux entreprises des pôles technologiques, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2006-37 du 12 juin 2006 et notamment ses articles 9, 10 et 11,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement réunie le 9 mai 2008,
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrête :
Article premier - Est accordée, l'accréditation à la société du pôle de compétitivité de Sousse, en tant qu'entreprise privée du pôle technologique de Sousse spécialisé en mécanique, électronique et informatique, et ce, conformément à l'article 9 de la loi n° 2001-50 du 3 mai 2001 susvisée.
Art. 2 - En cas de perte de l'une des conditions prévues à l'article 10 de la loi susvisée n° 2001-50 du 3 mai 2001, le Premier ministre peut prononcer le retrait de l'accréditation de la société du pôle de compétitivité de Sousse, et ce, conformément aux procédures prévues à l'article 11 de la même loi.
Art. 3 - Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2008.
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi