Premier ministère

Décret n° 2008-2631 du 21 juillet 2008, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 24 juin 2008, décidant l'émission d'une pièce de monnaie de dix millimes (Types : 2008-1429 et 2009-1430)

Publié au Journal Officiel n° 61 du 29 juillet 2008, page 2285

Le Président de la République,

Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment ses articles 26 et 27.

Décrète :

Article premier - Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 24 juin 2008, annexée au présent décret, portant émission d'une pièce de monnaie de dix millimes (Types : 2008-1429 et 2009-1430) ayant cours légal et pouvoir libératoire, concurremment avec la même pièce actuellement en circulation.

Art. 2 - La banque centrale de Tunisie arrête la date de mise en circulation de la pièce de monnaie visée à l'article premier du présent décret.

Art. 3 - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 juillet 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-2631 du 21 juillet 2008, JORT n° 61 du 29 juillet 2008, p. 2285.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.