Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, tel que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991, la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,
Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2000-82 du 9 août 2000, loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002, la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006 et la loi n° 2007-53 du 8 août 2007, notamment les articles 52 à 60 dudit code,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 91 - 851 du 31 mai 1991, portant création de la commune de Hammam Chatt,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Hammam Chatt réuni le 20 juillet 2007,
Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans les rues de la ville de Hammam Chatt ci-après mentionnées :
Rue Abdel Hamid El Kateb
Rue Ibn Baitar
Rue Errazi
Rue El Kendi
Rue Ibn El Jazzar
Rue El Khawarezmi
Rue El Ferdaous
Rue Aziza Othmana
Rue Docteur Zouhair Essafi
Rue Saleh Azaiz
Rue El Jaheth
Rue Hassen Hossni Abdel Waheb
Rue El Arabia Essaoudia
Rue Jordani
Rue Egypte
Rue Liban
Rue Algérie
Rue Soudan
Rue Iraq
Rue Yaman
Rue Katar
Rue Libi
Rue Tunis
Rue Maroc
Rue Turki
Rue Moritanie
Rue Abou El Atahia
Rue Ibn Moukafaa
Rue El Moutanabi
Rue Ettaouhidi
Rue Hafed Ibrahim
Rue Saief Eddaoula,
Rue Imriho El Kais
Rue Tarafa Ibn El Abed
Rue Ibn Hani El Andalousi
Rue Ibn Zaidoun
Rue Ali Essagier
Rue Ali Echhimi
Rue El Arousi El Haddad
Rue El Moncef Bey
Rue Khair Eddine Bacha
Rue El Fadel Ben Achour
Rue Imarat El Arabia El Mottahida
Rue Abou Nowas
Impasse serventess.
Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.
Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juillet 2008.
Zine El Abidine Ben Ali