Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant et complétant l'arrêté du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2001-116 du 26 novembre 2001,

Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999,

Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,

Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et d'agrément des locaux,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, tel que modifié par l'arrêté du 2 novembre 2006,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des mollusques bivalves vivants.

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'aménagement des locaux, d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché, tel que modifié et complété par l'arrêté du 2 novembre 2006,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 22 octobre 1998, relatif au contrôle bactériologique de l'eau utilisée dans les établissements de manipulation des produits de la pêche,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2001, régissant les opérations des autocontrôles dans les établissements des produits de la pêche,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.

Arrête :

Article premier - L'expression « annexe I » prévue au dernier paragraphe de l'article premier et à l'article 7 de l'arrêté du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants, susvisé, est remplacée par l'expression « annexe I - 1 ».

Art. 2 - Est ajouté à l'arrêté du 2 novembre 2006 relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants, susvisé, un article 2 (bis) libellé comme suit

Article 2 (bis) - L'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants doit être :

• conforme aux valeurs paramétriques fixées à l'annexe I-1 en ce qui concerne l'eau provenant du réseau national de distribution de l'eau de boisson,

• conforme aux valeurs paramétriques fixées à l'annexe I-2 en ce qui concerne l'eau provenant d'une source d'eau privée,

Art. 3 - L'annexe I de l'arrêté du 2 novembre 2006 relatif à la qualité et au contrôle de l'eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants, susvisé, est abrogée et remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art. 4 - Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 24 juillet 2008.

Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE I
Paramètres microbiologiques
ANNEXE I - 1

ANNEXE I - 2