Le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999,
Vu la loi n° 99-24 du 9 mars 1999, relative au contrôle sanitaire vétérinaire à l'importation et à l'exportation,
Vu le décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche et d'agréage des locaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine, tel que modifié par l'arrêté du 2 novembre 2006,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de manipulation des produits de la pêche pendant et après le débarquement,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d'octroi de l'agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, fixant les exigences sanitaires et d'armement applicables aux unités de pêche.
Arrête :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions du troisième paragraphe de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche, susvisé et remplacées comme suit :
Article premier (paragraphe 3 (nouveau) :
- une température stable ne dépassant pas 18°C en tous les points, pour les produits congelés,
- une température ne dépassant pas 9°C pour les poissons entiers congelés en saumure et destinés à l'industrie de la conserve.
Avec éventuellement, de brèves fluctuations, vers le haut de 3°C maximum pendant le transport.
Art. 2 - Le présent arrêté est publié ou Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 juillet 2008.
Le ministre de l'agriculture
et des ressources hydrauliques
Mohamed Habib Haddad
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi