Ministère de l'intérieur et du développement local

Décret n° 2008-2723 du 4 août 2008, déclarant d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans quelques avenues et rues de la ville de la Soukra

Publié au Journal Officiel n° 65 du 12 août 2008, page 2469

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,

Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, tel que modifiée et complétée par la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1999 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié et complété par la loi n° 2000 -82 du 9 août 2000, loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, la loi n° 2002-76 du 23 juillet 2002, la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 et la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, la loi n° 2007-53 du 8 août 2007, notamment les articles 52 à 60 du code,

Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,

Vu le décret n° 2003-756 du 24 février 2003, portant création de la commune de la Soukra,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de la Soukra réuni le 7 juin 2007,

Vu l'avis de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers travaux de voiries dans les rues de la ville de la Soukra ci-après mentionnées :

N° d'ordreZone Borj LouzirZone Soukra
1Avenue El BassatineRue du Tigre
2Rue MetlineRue Ibn El Khathir
3Rue El KhiliAvenue Jardins de la Soukra
4Rue Abdallah Ibn JaâfarRue Ras Jedir
5Rue du RomarinRue Yakout El Hamaoui
6Rue EttafighaLes impasses de la rue Medinet El Anbar
7Rue Ibn EnnadimImpasse Casablanca
8Rue JemnaRue d'Iran
9Rue Moez Ibn BadisRue Bengladesh
10Rue Abdallah Ibn OmarRue Ibn Naji
11Rue des Iles ComoresRue El Messaoudi
12Rue ErrahaletLes impasses de l'avenue des Basatines et de la Mosquée Raoudha
13Rue Echifa
14Rue Zaghouan
15Rue Echihab
16Rue Wardanine
17Rue de la Jeunesse
18Rue Dhabbi
19Rue Tabarka
20Rue des Métaux
21Rue de l'Or
22Rue de l'Argent
23Rue du juge Iadh
24Rue Nefza
25Rue Lissan Eddine El Khatib
26Rue issue à la rue Mjez El Bab
27Rue Tibar
28Rue Ghar Dima
29Rue Jendouba
30Rue Djebeniana
31Rue Kisra et ruelles attenantes
32Rue Jrissa
33Rue Fernine et ruelles attenantes
34Rue de l'Ecole
35Rue Bargou
36Rue Makther
37Rue Rouhia
38Rue Mouldi Horcheni
39Rue Ouanes Ben Ali Triki
40Rue Abdessalem Trimech
p. 2470
N° d'ordreZone Borj LouzirZone Soukra
41Rue Arbi Zarrouk
42Rue Sadek Tebourski
43Impasse Ibn Dinar
44Rue Ibn El Jaouzaa
45Rue 4550
46Rue Jema
47Rue Bellarigia
48Rue El Mosaïque
49Rue du Souk
50Rue El Kharrouba
51Rue El Bouldine
52Rue El Bonyen
53Rue Najd
54Rue Nabra
55Rue Sanchou
56Rue du Mérite

Art. 2 - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles 52 à 60 du code de la fiscalité locale.

Art. 3 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 août 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 2008-2723 du 4 août 2008, JORT n° 65 du 12 août 2008, p. 2469.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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