Le ministre des finances,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007-1198 du 14 mai 2007,
Vu le décret n° 2004-730 du 22 mars 2004, portant nomination du ministre des finances,
Vu le décret n° 2008-1906 du 19 mai 2008, portant nomination de Madame Amel Jebari épouse Medini chef du contrôle général des finances.
Arrête :
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Jebari épouse Medini, chef du contrôle général des finances, est habilitée à signer par délégation du ministre des finances, tous les actes rentrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2008.
Le ministre des finances
Mohamed Rachid Kechiche
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
RECTIFICATIFS
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 57 du 15 juillet 2008