Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
p. 2575Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 75-655 du 20 septembre 1975, relatif à l'organisation de l'office du thermalisme, tel que modifié et complété par le décret n° 91-597 du 30 avril 1991,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié notamment le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,
Vu le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme,
Vu l'avis du ministre de la santé publique et du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier (paragraphe 2) de la loi n° 75-58 du 14 juin 1975 portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989 et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (paragraphe 2 nouveau) - L'office du thermalisme est placé sous la tutelle du ministère de la santé publique.
Art. 2 - Est supprimé, le terme « thermalisme » à chaque fois qu'il est cité dans le décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005 fixant les attributions du ministère du tourisme.
Art. 3 - Est abrogé, l'article 3 du décret n° 2005-2122 du 27 juillet 2005, fixant les attributions du ministère du tourisme.
Art. 4 - Le ministre du tourisme, le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 août 2008.
Zine El Abidine Ben Ali