Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 69 du 26 août 2008, page 2855

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de la Marsa,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, approuvé par le décret n° 77-919 du 22 novembre 1977 et révisé par le décret n° 81-1594 du 24 novembre 1981, par le décret n° 95-1497 du 19 août 1995 et par le décret n° 2005-3399 du 26 décembre 2005,

Vu l'arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 9 août 2007, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis,

Vu la délibération du conseil municipal de la Marsa réuni le 24 mai 2008.

Arrête :

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 9 août 2007 susvisé, relatif à la délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis et remplacées par les dispositions suivantes :

Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de la Marsa, gouvernorat de Tunis sont délimitées par les lignes fermées (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V) et (W, X, Y, Z, A1, B1, C1, D1), indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

PointsX : en mètresY : en mètres
A31086104677
B30815104468
C31293103928
D31470103040
E32483103076
PointsX : en mètresY : en mètres
---------
F32797102648
G32870102776
H33036102560
I32916102486
J32875102341
K33119101193
L33160101231
M34057100374
N34150100619
O34268102261
P36636101036
Q36497100804
R35770100580
S35882100447
T36299100606
U3684899958
V37053100025
W3528598943
X3665996474
Y3560795876
Z3524296442
A13460096114
B13442196208
C13392496636
D13304796972

Art. 2 - Le président de la commune de la Marsa est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 août 2008.

La ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Samira Khayech Belhaj

Vu

Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté de la ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 18 août 2008, JORT n° 69 du 26 août 2008, p. 2855.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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