Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2008, Portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia »

Publié au Journal Officiel n° 69 du 26 août 2008, page 2854

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 200223 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu la convention et ses annexes signées à Tunis le 30 avril 2008, par l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « Numhyd a.r.l » d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution d'un permis de prospection dit permis « Kaboudia »,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 23 février 2006, portant extension de superficie et d'une année de la durée de validité du permis de prospection « Kaboudia »,

Vu la demande déposée le 3 avril 2007, à la Direction Générale de l'Energie, par laquelle la société « Numhyd a.r.l » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, la transformation du permis de prospection « Kaboudia » en permis de recherche,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 12 juillet 2007,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 8 juin 2007, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Kaboudia » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que Titulaire et de la société « Numhyd a.r.l » en tant qu'« Entrepreneur ».

Situé en mer au sud du Golfe de Hammamet, ce permis comporte 970 périmètres élémentaires, soit 3880 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

SommetsN° de Repères
1402 676
2424 676
3424 668
4436 668
5436 670
6438 670
7438 674
8448 674
9448 676
10458 676
11458 670
12464 670
13464 672
14468 672
15468 674
16470 674
17470 676
18474 676
19474 678
20476 678
21476 690
22504 690
23504 642
24476 642
25476 626
26434 626
27434 648
28Intersection du parallèle 648 avec la côte Tunisienne
29Intersection du méridien 402 avec la côte Tunisienne
30/1402 676

Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et par la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par la convention et ses annexes susvisées signées le 30 avril 2008.

Tunis, le 18 août 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi

p. 2855

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 août 2008, JORT n° 69 du 26 août 2008, p. 2854.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises