Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu la convention et ses annexes signées à Tunis, le 14 avril 2008 par l'État Tunisien d'une part, la société « REAP Tunisia GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières d'autre part,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 17 janvier 2006, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Nabeul »,
Vu la notification en date du 26 décembre 2007, relative au transfert de la propriété de « REAP Tunisia GmbH » de « Plectrum Petroleum Plc » à « Capricorn Oil & Gas Limited » filiale de « Cairn Energy PLC »,
Vu la demande déposée le 23 novembre 2007, à la direction générale de l'énergie par laquelle la société « REAP Tunisia GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité conformément à l'article 10 du code des hydrocarbures, la transformation du permis de prospection « Nabeul » en permis de recherche,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 17 décembre 2007,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie.
Arrête :
Article premier - Est institué pour une période de cinq ans à compter du jour suivant l'expiration du permis de prospection, soit à partir du 23 janvier 2008, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nabeul » au profit de la société « REAP Tunisia GmbH » et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières.
Ce permis se situe dans le Golf d'Hammamet et comporte 838 périmètres élémentaires, soit 3352 kilomètres carrés et est délimité, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :
| Sommets | N° de Repères |
|---|---|
| 1 | 484 736 |
| 2 | 492 736 |
| 3 | 492 744 |
| 4 | 490 744 |
| 5 | 490 746 |
| 6 | 494 746 |
| 7 | 494 748 |
| 8 | 498 748 |
| 9 | 498 752 |
| 10 | 496 752 |
| 11 | 496 754 |
| 12 | 490 754 |
| 13 | 490 758 |
| 14 | 486 758 |
| 15 | 486 766 |
| 16 | Intersection du parallèle 766 avec la limite du plateau continental Tuniso-Italien |
| 17 | Intersection du parallèle 710 avec la limite du plateau continental Tuniso-Italien |
| 18 | 488 710 |
| 19 | 488 730 |
| 20 | 486 730 |
| 21 | 486 732 |
| 22 | 484 732 |
| 23/1 | 484 736 |
Art. 2 - Les droits et obligations relatifs au présent permis seront régis par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, telle que complétée par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 ainsi que par les dispositions de la convention et ses annexes susvisées signées le 14 avril 2008.
Tunis, le 18 août 2008.
Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises
Afif Chelbi
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
p. 2854