Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Rash El Besh»

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises,

Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008,

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros des repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2005-2879 du 18 octobre 2005, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 20 juillet 2005 entre l'État Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités pétrolières et les

sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd» et «Eurogas International Inc» d'autre part,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie du 28 novembre 2003, portant institution du permis de prospection d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 21 février 2005, portant extension de la superficie du permis de prospection «Sfax Offshore»,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 25 octobre 2005, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Sfax Offshore» au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et les sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd» et «Eurogas International Inc» en tant qu'entrepreneur,

Vu l'accord de transfert signé du 3 décembre 2003, par lequel la société «Gaiher Petroleum Corporation» a notifié la cession de la totalité de ses intérêts dans le permis de prospection «Sfax Offshore» au profit de sa filiale la société «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd»,

Vu la demande déposée le 26 décembre 2005, à la direction générale de l'énergie, par laquelle les sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd», «Eurogas International Inc» et l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières ont sollicité l'attribution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession «Ras El Besh»,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 8 juillet 2006,

Vu l'accord de transfert signé le 21 avril 2008, par lequel les sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd» et «Eurogas International Inc» ont notifié la cession partielle de leurs intérêts dans le permis de recherche «Sfax Offshore» au profit de la société «Delta Hydrocarbons BV»,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession « Rash El Besh » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières en tant que titulaire et des sociétés «Atlas Petroleum Exploration Worldwide Ltd», «Eurogas International Inc» et «Delta Hydrocarbons BV» agissant ensemble en tant qu'entrepreneur.

La concession «Ras El Besh» couvre une superficie de 68 kilomètres carrés soit 17 périmètres élémentaires, et est délimitée, conformément au décret susvisé n° 2000-946 du 2 mai 2000 par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après :

Art. 2 - La concession «Rash El Besh» est accordée pour une durée de trente ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 septembre 2008.

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises

Afif Chelbi

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi