Le président de la chambre des conseillers,
Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres, telle que complétée par la loi organique n° 2006-32 du 22 mai 2006,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Arrête :
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2 - Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du président de la chambre des conseillers.
Cet arrêté fixe :
- le nombre d'emplois mis en concours,
- la date de clôture de la liste d'inscription,
- la date du déroulement des épreuves.
Art. 3 - Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.
Le jury est chargé principalement de :
- proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
- superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
- classer les candidats par ordre de mérite,
- proposer les candidats susceptibles d'être admis.
Art. 4 - Le concours susvisé est ouvert aux techniciens de laboratoire informatique titulaires, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture des candidatures.
Art. 5 - Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique à la chambre des conseillers accompagnées des pièces suivantes :
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte de nomination du candidat dans son grade actuel,
- une ampliation dûment certifiée conforme à l'original de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.
- un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils et des services militaires éventuels accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration.
Ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre central.
Art. 6 - Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre central après la clôture du registre d'inscription.
Art. 7 - La liste des candidats admis à concourir est arrêtée définitivement par le président de la chambre des conseillers sur proposition du jury du concours.
Art. 8 - Le concours interne susvisé comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission conformément au tableau suivant :
| Nature de l'épreuve | Durée | Coefficient |
|---|---|---|
| 1- Epreuves écrites pour l'admissibilité : a- Epreuve de culture générale sous forme d'une dissertation portant sur les questions politiques, économiques, sociales ou culturelles du monde contemporain. b- Epreuve d'ordre technique | 2 heures 3 heures | 1 3 |
| 2- Epreuve orale pour l'admission : Préparation Exposé Discussion | 30 minutes 15 minutes 15 minutes | 2 |
L'épreuve orale consiste en un exposé portant sur un sujet tiré du programme relatif à l'épreuve technique suivie d'une discussion avec les membres du jury.
Le choix du sujet doit se faire par un tirage au sort et au cas où le candidat voudrait changer le sujet, la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.
Le programme de l'épreuve d'ordre technique et de l'épreuve orale est fixé en annexe ci-jointe.
p. 3007Art. 9 - Les épreuves sont rédigées en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat, néanmoins les candidats sont tenus de rédiger au moins une des deux épreuves en langue arabe.
Le jury du concours constate dans le procès-verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui ne respecte pas les dispositions du présent article.
Art. 10 - Les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit, sauf décision contraire du jury du concours.
Art. 11 - Nonobstant des poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude, dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (5) ans à tous concours ou examen administratifs ultérieurs.
Cette interdiction sera prononcée par arrêté du président de la chambre des conseillers sur proposition du jury du concours.
Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.
Art. 12 - Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20).
Les deux épreuves sont soumises à une double correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.
Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées est supérieur à quatre (4) points l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.
Art. 13 - Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.
Art. 14 - Nul ne peut être déclaré admissible s'il n'a obtenu un total de quarante (40) points aux deux épreuves écrites.
Art. 15 - Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de soixante (60) points au moins à toutes les épreuves.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 16 - Le président de la chambre des conseillers arrête la liste des candidats admis aux deux épreuves écrites. Les candidats admissibles seront informés par lettres individuelles est par affichage dans les locaux de l'administration du lieu et de la date du déroulement de l'épreuve orale.
Art. 17 - Le président de la chambre des conseillers arrête la liste des candidats admis définitivement dans le grade de programmeur.
Art. 18 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Le Bardo, 14 août 2008.
Le président de la chambre des conseillers
Abdallah Kallel
ANNEXE
Programme de l'épreuve d'ordre technique du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur
1- Architecture des ordinateurs :
Micro-processeurs, bus système, mémoires, bus E/S, périphériques architecture redondante et sécurité.
2- Systèmes d'exploitation :
Système ouvert (Unix, Linux),
3- Bases de données :
Développement d'une base de données,
4- Programmation orientée - objet :
Langage de programmation (C++, Visual Basic).
5- Réseaux d'ordinateurs :
Réseaux locaux, Internet, Intranet, (service de messagerie électronique, site, moteur de recherche WEB).