Arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur

Le président de la chambre des conseillers,

Vu la loi organique n° 2004-48 du 14 juin 2004, portant organisation du travail de la chambre des députés et de la chambre des conseillers et fixant les relations entre les deux chambres, telle que complétée par la loi organique n° 2006-32 du 22 mai 2006,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu l'arrêté du président de la chambre des conseillers du 14 août 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

Arrête :

Article premier. - Est ouvert à la chambre des conseillers, le 11 novembre 2008 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de programmeur.

Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (1) seul poste.

Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée, au 11 octobre 2008.

Le Bardo, 14 août 2008.

Le président de la chambre des conseillers
Abdallah Kallel