Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu le code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, portant loi de finances pour l'année 2008,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 93-2542 du 27 décembre 1993, portant composition, organisation et modes de fonctionnement de la commission supérieure d'investissement,
Vu le décret n° 2004-969 du 19 avril 2004, accordant à Monsieur Hassen Ben Amor Arâar un terrain au dinar symbolique pour la réalisation d'un foyer universitaire privé,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 17 octobre 2003 portant approbation du cahier des charges relatif à l'hébergement universitaire privé, tel que modifié par l'arrêté du 14 juillet 2008,
Vu l'avis de la commission supérieure d'investissement en date du 7 octobre 2003 et du 2 juin 2008,
Vu l'avis des ministres de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, des domaines de l'État et des affaires foncières et du développement et de la coopération internationale.
Décrète :
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret n° 2004-969 du 19 avril 2004 susvisé sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
Article premier (Nouveau) : Est accordé à Monsieur Hassen Ben Amor Arâar titulaire de la carte d'identité nationale n° 01546062, un lot de terrain au dinar symbolique situé à Jarzouna à Bizerte d'une superficie dans la limite de 1500 m² relevant du titre foncier n° 19181, et ce, conformément à la réglementation en vigueur. Ce lot de terrain est consacré exclusivement à la réalisation d'un foyer universitaire d'une capacité minimale de 180 lits.
Art. 2 - Le ministre des finances, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières et le ministre du développement et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali