Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 81-49 du 18 juin 1981, partant création d'un office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 81-1636 du 1er décembre 1981, partant organisation administrative et financière de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur tel que modifié par le décret n° 1990-2096 du 17 décembre 1990,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 30 août 2008, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local, composé de soixante treize (73) règles de conservation figurant sur vingt cinq (25) pages.
Art. 2 - Le directeur général de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur et du développement local est chargé de la mise à jour de ce calendrier conformément aux dispositions du décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé.
Art. 3 - Tous les services concernés sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2008.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi