Le ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives, publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998 et notamment son article 5,
Vu le décret n° 93-1451 du 5 juillet 1993, relatif à la responsabilité en matière de gestion et de conservation des documents administratifs,
Vu le décret n° 2007-246 du 15 août 2007, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure, au ministère de l'intérieur et du développement local,
Vu la décision du directeur général des archives nationales du 30 août 2008, relative à l'approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques des services de la sûreté nationale.
Arrête :
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la direction centrale des opérations et de la direction générale de la sûreté nationale, composé de cinq cent trente-sept (537) règles de conservation figurant sur cent quarante-huit (148) pages.
Art. 2 - Le directeur général de la sûreté nationale et le directeur de la direction centrale des opérations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la mise à jour de ce calendrier conformément aux dispositions du décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 susvisé.
Art. 3 - Tous les services susvisés à l'article premier du présent arrêté sont chargés de l'application du contenu de ce calendrier.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2008.
Le ministre de l'intérieur et du développement local
Rafik Belhaj Kacem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi