Le Président de la République,
Vu la constitution et notamment son article 32,
Vu le protocole de coopération dans le domaine des archives entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Décrète :
Article premier - Est ratifié, le protocole de coopération dans le domaine des archives entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.
Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 septembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali