Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-3166 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un accord relatif à la standardisation des règles d'autorisation et d'importation des médicaments et des vaccins vétérinaires produits localement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne

Publié au Journal Officiel n° 82 du 10 octobre 2008, page 3150

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu l'accord relatif à la standardisation des règles d'autorisation et d'importation des médicaments et des vaccins vétérinaires produits localement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, l'accord relatif à la standardisation des règles d'autorisation et d'importation des médicaments et des vaccins vétérinaires produits localement entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 2008-3166 du 29 septembre 2008, JORT n° 82 du 10 octobre 2008, p. 3150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires étrangères