Ministère des affaires étrangères

Décret n° 2008-3164 du 29 septembre 2008, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la Télévision

Publié au Journal Officiel n° 82 du 10 octobre 2008, page 3149

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 32,

Vu le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la Télévision, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Décrète :

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienne dans le domaine de la Télévision, conclu à Tunis le 20 mai 2008.

Art. 2 - Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 29 septembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3150

Citer : Décret n° 2008-3164 du 29 septembre 2008, JORT n° 82 du 10 octobre 2008, p. 3149.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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