Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, tel qu'il a été modifié et complété par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relative à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 76-843 du 23 septembre 1976, fixant le régime applicable aux membres des cabinets ministériels, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2006-1718 du 19 juin 2006,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2002-2057 du 10 septembre 2002, portant rattachement des structures relevant de l'ex-ministre de la formation professionnelle et de l'emploi au ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2007-463 du 6 mars 2007, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales de l'éducation et de la formation,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - L'expression « la direction générale des services communs » dans le paragraphe 3 de l'article premier et dans le titre du Titre IV du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 susvisé est remplacée par l'expression « le secrétariat général ».
Art. 2 - L'expression « le responsable des services commun » dans le paragraphe 2 de l'article 4 du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 susvisé est remplacée par l'expression « le secrétaire général ».
Art. 3 - Les articles 6 et 7 du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 sont modifiés ainsi qu'il suit :
Article 6 (nouveau) :
Le cabinet a pour mission :
- de tenir le ministre informé de l'activité générale du département, de répercuter, de transmettre ses directives et de veiller à leur exécution,
- d'assurer les relations avec les organismes officiels, les organisations nationales et la presse,
- de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.
Article 7 (nouveau) :
Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
- le bureau d'ordre central,
- le bureau d'information, d'accueil et des relations publiques,
- le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints, des conseils des ministres, et des rapports avec les chambres des députés et des conseillers,
- le bureau des relations avec les organisations et les associations à caractère éducatif,
- le bureau des relations avec le citoyen.
Art. 4 - Sont ajoutés au début du Titre IV du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 susvisé, les articles suivants :
Article 25 bis - Le secrétariat général est chargé sous l'autorité du ministre de la mission de veiller sur les activités du ministère et sur leur suivi et d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère et les directions régionales de l'éducation et de la formation.
Article 25 ter - Sont rattachées directement au secrétariat général du ministère de l'éducation et de la formation, les structures suivantes :
- le bureau de la sécurité et de la permanence,
- le bureau de la coopération internationale,
- le bureau de la gestion du parc-auto,
- le bureau de l'informatique,
- le bureau des études, de la planification et de la programmation,
- le bureau de coordination entre les administrations régionales de l'éducation et de la formation,
- la direction générale des services communs.
Article 25 quater - Le bureau de la sécurité et de la permanence est chargé notamment de :
- la gestion des affaires de la sécurité interne du ministère,
- assurer et organiser la permanence du service pendant les heures de fermeture.
Le bureau de la sécurité et de la permanence est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Article 25 quinquies - Le bureau de la coopération internationale a pour mission de coordonner les relations du département, ainsi que des structures qui en relèvent avec l'étranger.
Le bureau de la coopération internationale est chargé notamment de :
- coordonner les activités du département et des établissements qui en relèvent avec les services des ministères concernés par la coopération internationale,
- organiser, en matière de l'éducation et de la formation, les relations avec les organisations régionales et internationales ainsi que les actions de coopération avec les pays étrangers et en assurer le suivi,
- consolider la coopération en matière de l'éducation et de la formation avec les pays maghrébins,
- assurer le suivi des dossiers de coopération.
Le bureau de la coopération internationale est dirigé par un directeur d'administration centrale assisté par un sous-directeur d'administration centrale chargé de la coopération internationale et par un sous-directeur d'administration centrale chargé de la coopération maghrébine et arabe.
Article 25 sexies - Le bureau de gestion du parc-auto est chargé de la gestion et du contrôle du parc-auto. Il est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Article 25 septies - Le bureau de l'informatique a pour mission d'étudier et de proposer toutes les mesures nécessaires à l'amélioration et la rationalisation de l'utilisation de l'informatique dans les services du département.
Le bureau de l'informatique est chargé notamment de :
- développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration, la réalisation et le suivi du plan informatique du département,
- assurer l'exploitation et la maintenance des équipements matériels et des logiciels informatiques,
- définir et suivre la politique du département en matière de réseaux informatiques destinés à interconnecter les différentes structures centrales et régionales du département,
- conduire et superviser le développement des systèmes d'informations.
Le bureau de l'informatique est dirigé par un directeur d'administration centrale et comprend :
- la sous-direction des études et du développement qui comprend le service chargé des études et le service chargé du développement.
- la sous-direction de la maintenance et de l'exploitation qui comprend le service de la maintenance et le service de l'exploitation.
Article 25 octies - Le bureau des études, de la planification et de la programmation a pour mission de procéder à la collecte des informations et statistiques relatives aux activités du ministère de l'éducation et de la formation ainsi qu'à la planification de la politique du ministère en matière de l'éducation et de la formation.
Le bureau des études, de la planification et de la programmation est chargé notamment de :
- produire, centraliser, analyser et diffuser les statistiques du ministère,
- élaborer le plan de développement du secteur de l'éducation et de la formation en collaboration avec les directions et les ministères concernés,
- assurer le suivi de l'exécution du plan de développement du secteur de l'éducation et de la formation,
- participer à la préparation du budget du secteur de l'éducation et de la formation et préparer annuellement, avec les directions concernées, la rentrée scolaire,
- élaborer toute étude en matière d'enseignement et de formation professionnelle en liaison avec le développement économique du pays,
- élaborer et actualiser la carte scolaire et la carte de la formation professionnelle, analyser la capacité d'accueil dans les établissements d'enseignement de base, d'enseignement secondaire et de la formation professionnelle et étudier les modalités permettant une répartition rationnelle des moyens entre les établissements,
- concevoir et exploiter les modèles de projection relatifs aux besoins de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et de la formation professionnelle,
- réaliser les études prévisionnelles relatives aux effectifs des élèves et aux besoins en enseignants et en locaux des différents cycles d'enseignement et de formation.
Le bureau des études, de la planification et de la programmation est dirigé par un directeur d'administration centrale et comprend :
- la sous-direction des études et de la planification qui comprend le service des études et le service de la planification,
- la sous-direction des statistiques qui comprend le service des statistiques du premier cycle de l'enseignement de base, le service des statistiques du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire et le service des statistiques de la formation professionnelle.
Article 25 nonies - Le bureau de coordination entre les directions régionales de l'éducation et de la formation a pour mission de veiller à la coordination entre les directions régionales d'une part, et entre les directions régionales et l'administration centrale d'autre part.
Il est chargé, en collaboration avec les directions concernées du ministère, de :
- veiller au plein emploi des moyens humains et matériels mis à la disposition des directions régionales de l'éducation et de la formation, et à la rationalisation et l'harmonisation de leurs méthodes de travail,
- faciliter les relations des directions régionales de l'éducation et de la formation avec la direction centrale du ministère et les différents intervenants dans les domaines d'action du ministère.
Le bureau de coordination des directions régionales est dirigé par un directeur général d'administration centrale.
Art. 5 - Les articles 12 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 et 22 du décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998 susvisé sont abrogés.
Art. 6 - Le ministre de l'éducation et de la formation et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali