Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, portant statut particulier des ouvriers de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-2502 du 8 novembre 1999, fixant le statut particulier aux personnels du corps de la conservation de la propriété foncière,
Vu l'arrêté en date du 6 octobre 2008, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de préposé de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier - Est ouvert à la conservation de la propriété foncière, le 23 décembre 2008 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers de la conservation de la propriété foncière appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade de préposé de la propriété foncière.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à quarante (40).
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 19 novembre 2008.
Art. 4 - Les dossiers de candidatures doivent être adressés par la voie hiérarchique. Le cachet du bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat fait foi.
Tunis, le 6 octobre 2008.
Le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières
Ridha Grira
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi