Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006 et notamment son article 5,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-53 du 8 août 2007,
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Sbikha,
Vu la délibération du conseil de la commune de Sbikha en date du 27 février 2007,
Vu la délibération du conseil régional de Kairouan en date du 29 septembre 2007,
Vu l'avis du gouverneur de Kairouan,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Sbikha suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-A) marquée en couleur verte sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
- Du point « A » situé au Nord de la ville à côté de la route nationale n° 3 au niveau du point kilométrique 114,6 aux coordonnés (Y = -11276.8 / X = -5790.46) la limite se dirige vers le Sud - Ouest sur une distance de 824,23 mètres environ en suivant une ligne droite conventionnelle jusqu'au point « B » situé sur un sommet d'une colline rocheuse au Nord Ouest de Zaouit Sidi Farhat aux coordonnés (Y = -10508.02 / X = -60870.12),
- Du point « B » la limite se dirige vers le Sud en suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1516 mètres environ jusqu'au point « C » situé à côté de la route régionale n° 171, aux coordonnés (Y = -9894.21 / X = -7473.94),
- Du point « C » la limite se dirige en une ligne droite conventionnelle vers le Sud - Est sur une distance de 1280 mètres environ jusqu'au point « D » situé au deuxième pont de la route nationale n°3 aux coordonnés (Y = -10550.66 / X = -8572.95),
- Du point « D » la limite se dirige vers l'Est en suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1202 mètres environ jusqu'au point « E » situé à côté de la route régionale n° 171 aux coordonnés (Y = -11752.69 / X = -8525.19),
- Du point « E » la limite se dirige vers le Nord en suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1816 mètres environ jusqu'au point « F » situé à côté de la rive droite de l'oued Nebhana près d'une grande déviation de la digue de protection de l'inondation aux coordonnés (Y = -11804.91 / X = -6709.49),
- Du point « F » la limite se dirige vers le Nord - Est en suivant une ligne droite conventionnelle sur une distance de 1059 mètres environ jusqu'au point « A » point de départ.
Art. 2 - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Sbikha devra marquer sur le terrain tous les points prévus par l'article premier du présent décret par des bornes en forme de pyramide à angles droits.
Art. 3 - Le président de la commune de Sbikha devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret ainsi que le plan y annexé pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali