Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,
Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, notamment la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007,
Vu le décret n° 2005-1523 du 23 mai 2005, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du décret n° 2005-1523 du 23 mai 2005, relatif à l'exercice par certains présidents de communes de leurs fonctions à plein temps et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau) - Pour le reste de la durée du mandat électoral communal 2005-2010 et à partir de la date du présent décret, exercent leurs fonctions à plein temps :
- Les présidents des communes dont les recettes ordinaires réalisées pendant l'année précédant le mandat électoral communal en cours sont égales ou supérieures à quatre millions de dinars.
- Les présidents des communes dont le nombre d'habitants est égal ou supérieur à cent mille habitants.
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali