Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin et de médecin dentiste et notamment son article 18,
Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant code de déontologie dentaire, tel que modifié par le décret n° 80-99 du 23 janvier 1980,
Vu le décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991, relatif aux conseils régionaux de l'ordre des médecins et de l'ordre des médecins dentistes,
Vu le décret n° 93-1155 du 17 mai 1993, portant code de déontologie médicale,
Vu l'avis du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 2 du décret n° 91-1647 du 4 novembre 1991 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau) - Sont institués, cinq conseils régionaux de l'ordre des médecins dentistes, répartis comme suit :
- un à Tunis groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Tunis, l'Ariana, Ben Arous, Manouba, Zaghouan, Bizerte et Nabeul.
- un à Béja groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Béja, Jendouba, Siliana et le Kef.
- un à Sousse groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sousse, Mahdia, Kairouan et Monastir.
- un à Sfax groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Kasserine.
- un à Gabès groupant les médecins dentistes qui exercent dans les gouvernorats de Gabès, Médenine, Gafsa, Tozeur, Tataouine et Kébili.
Art. 2 - Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
NOMINATIONS