Décret n° 2008-3450 du 10 novembre 2008, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du…

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,

Vu le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007,

Vu le décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-2266 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération,

Vu le décret n° 2007-267 du 12 février 2007, portant transfert d'une partie des indemnités spécifiques allouées aux agents publics, au traitement de base fixé par leur grille des salaires,

Vu le décret n° 2008-3449 du 10 novembre 2008, portant statut particulier du corps médical hospitalo-sanitaire,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-268 du 12 février 2007, est fixée conformément au tableau suivant :

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de salaire correspondant
A	A1	Médecin de la santé publique	1	1
			2	2
			3	3
			4	4
			5	5
			6	6
			7	7
			8	8
			9	9
			10	10
			11	11
			12	12
			13	13
			14	14
			15	15
			16	16
			17	17
			18	18
			19	19
			20	20
			21	21
			22	22
			23	23
			24	24
			25	25

p. 3511

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de salaire correspondant
A	A1	Médecin principal de la santé publique	1	5
			2	6
			3	7
			4	8
			5	9
			6	10
			7	11
			8	12
			9	13
			10	14
			11	15
			12	16
			13	17
			14	18
			15	19
			16	20
			17	21
			18	22
			19	23
			20	24
			21	25
A	A1	Médecin major de la santé publique	1	7
			2	8
			3	9
			4	10
			5	11
			6	12
			7	13
			8	14
			9	15
			10	16
			11	17
			12	18
			13	19
			14	20
			15	21
			16	22
			17	23
			18	24
			19	25

p. 3512

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de salaire correspondant
A	A1	Médecin spécialiste de la santé publique	1	1
			2	2
			3	3
			4	4
			5	5
			6	6
			7	7
			8	8
			9	9
			10	10
			11	11
			12	12
			13	13
			14	14
			15	15
			16	16
			17	17
			18	18
			19	19
			20	20
			21	21
			22	22
			23	23
			24	24
			25	25
A	A1	Médecin spécialiste principal de la santé publique	1	5
			2	6
			3	7
			4	8
			5	9
			6	10
			7	11
			8	12
			9	13
			10	14
			11	15
			12	16
			13	17
			14	18
			15	19
			16	20
			17	21
			18	22
			19	23
			20	24
			21	25

p. 3513

Catégorie	Sous-catégorie	Grades	Echelon	Niveau de salaire correspondant
A	A1	Médecin spécialiste major de la santé publique	1	7
			2	8
			3	9
			4	10
			5	11
			6	12
			7	13
			8	14
			9	15
			10	16
			11	17
			12	18
			13	19
			14	20
			15	21
			16	22
			17	23
			18	24
			19	25

Art. 2 - Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret susvisé n° 97-2127 du 10 novembre 1997, l'indemnité compensatrice instituée par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, au profit des agents reclassés dans la grille des salaires, cesse définitivement d'être servie lorsque l'agent atteint l'échelon fixé au tableau suivant :

Grade	Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice	Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
Médecin de la santé publique	8	8
Médecin principal de la santé publique	6	10
Médecin major de la santé publique	6	12
Médecin spécialiste de la santé publique	10	10
Grade	Echelon prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice	Niveau de rémunération prévu pour la cessation de service de l'indemnité compensatrice
---	---	---
Médecin spécialiste principal de la santé publique	7	11

Art. 3 - Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 99-2266 du 11 octobre 1999, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération.

Art. 4 - Le ministre de la santé publique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 10 novembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 3514

Décret n° 2008-3450 du 10 novembre 2008, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps médical hospitalo-sanitaire et les niveaux de rémunération

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