Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'environnement et du développement durable,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-18 du 2 mai 2006 et la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007,
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et la qualité,
Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement par l'Etat ou aux collectivités publiques locales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-28 du 3 avril 1999, la loi n° 2003-21 du 17 mars 2003 et la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création d'une agence nationale de protection de l'environnement telle que modifiée par la loi 92-115 du 30 novembre 1992 et la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée la loi n° 94-102 du 1er août 1994, la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996, la loi n° 99-38 du 3 mai 1999, la loi n° 2001-33 du 29 mars 2001 et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la loi n° 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2001-14 du 30 janvier 2001,
Vu le décret n° 90-2273 du 25 décembre 1990, portant statut des experts contrôleurs de l'agence nationale de protection de l'environnement,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001,
Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d'homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue,
Vu le décret n° 95-2602 du 25 décembre 1995, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national d'ingénieur,
Vu le décret n° 2001-2429 du 16 octobre 2001, fixant l'appellation des diplômes nationaux décernés par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche en études d'ingénieurs, en art et métiers, en matière spécialisée et en études doctorales,
Vu le décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion, tel que modifié et complété par le décret n° 2008-2565 du 7 juillet 2008,
Vu le décret n° 2002 - 2198 du 7 octobre 2002, relatif à l'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mise à leur charge,
Vu le décret n° 2004-2229 du 21 septembre 2004, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence nationale de protection de l'environnement,
Vu le décret n° 2005-910 du 24 mars 2005, portant désignation de l'autorité de tutelle sur les entreprises et les établissements publics à caractère non administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2007-2123 du 21 août 2007 et le décret n° 2007-2561 du 23 octobre 2007,
Vu le décret n° 2007-446 du 6 mars 2007, fixant l'organigramme de l'agence nationale de protection de l'environnement,
Vu le décret n° 2007-1403 du 11 juin 2007, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de l'agence nationale de protection de l'environnement,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont approuvées, les modifications apportées au statut particulier du personnel de l'agence nationale de protection de l'environnement conformément à l'annexe jointe.
Art. 2 - Le ministre de l'environnement et du développement durable et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 novembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali