Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Enfidha, gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune d'Enfidha,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-47 du 4 août 2008,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement d'Enfidha approuvé par le décret n° 77-403 du 28 avril 1977 et révisé par le décret n° 89-1539 du 6 octobre 1989,

Vu la délibération du conseil municipal d'Enfidha réuni le 23 février 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune d'Enfidha, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le président de la commune d'Enfidha est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 novembre 2008.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi