Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 4 novembre 2008, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de M'Saken, gouvernorat de Sousse

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

Sur proposition du président de la commune de M'Saken,

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008,

Vu la loi n° 89-11 du 4 février 1989, portant promulgation de la loi organique des conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006,

Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié et complété par la loi n° 2003-78 du 29 décembre 2003 et modifié par la loi n° 2005-71 du 4 août 2005 et notamment son article 14,

Vu le plan d'aménagement de M'Saken approuvé par le décret n° 76-1070 du 13 décembre 1976 et révisé par le décret n° 90-2274 du 15 décembre 1990,

Vu la délibération du conseil municipal de M'Saken réuni le 25 février 2008,

Vu la délibération du conseil régional de Sousse réuni le 14 mars 2008.

Arrête :

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de M'Saken, gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Art. 2 - Le gouverneur de Sousse et le président de la commune de M'Saken sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 novembre 2008.

Le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Slaheddine Mallouche

Vu

Le Premier ministre

Mohamed Ghannouchi