Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1330 du 20 juillet 1992, portant organisation du ministère de la justice,
Vu le décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales du ministère de la justice,
Vu le décret n° 2002-2011 du 5 septembre 2002, portant nomination de monsieur Béchir Tekari ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu le décret n° 2008-2596 du 15 juillet 2008, chargeant monsieur Nabil Khairat, conseiller des services publics, des fonctions de directeur régional de la justice et des droits de l'Homme au Kef au ministère de la justice et des droits de l'Homme.
Arrête :
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à monsieur Nabil Khairat, directeur régional de la direction régionale de la justice et des droits de l'Homme au Kef, le droit de signature de tous les documents se rapportant à ses fonctions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2008.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
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