Le ministre de la justice et des droits de l'Homme,
Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut de la magistrature, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 2,
Vu le décret n° 2008-1806 du 13 mai 2008, portant création de trois tribunaux de première instance et de deux tribunaux cantonaux qui en relèvent.
Arrête :
Article premier. - La date d'ouverture du tribunal de première instance de Tunis 2 est fixée au lundi 22 décembre 2008.
Art. 2. - Le président du tribunal de première instance de Tunis se dessaisira, par ordonnance, au profit du président du tribunal de première instance de Tunis 2 des instances relevant désormais de la compétence de celui-ci, et n'ayant pas fait l'objet d'un décision au fond à la date du samedi 20 décembre 2008.
Tunis, le 10 décembre 2008.
Le ministre de la justice
et des droits de l'Homme
Béchir Tekari
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi
NOMINATION