Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et complétée, et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2007-140 du 25 janvier 2007, portant nomination du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie,
Vu le décret n° 2008-2550 du 4 juillet 2008, chargeant Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Fray, administrateur conseiller, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires et de l'action sociale à l'office des œuvres universitaires pour le Nord, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 4 juillet 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 2 décembre 2008.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
Lazhar Bououny
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi