Le ministre de l'éducation et de la formation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 2005-2659 du 1er octobre 2005, nommant Monsieur Nejib Skhiri, administrateur conseiller, chef de cabinet du ministre de l'éducation et de la formation,
Vu le décret n° 2008-2956 du 29 août 2008, portant nomination du ministre de l'éducation et de la formation.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 sus-indiquée, le ministre de l'éducation et de la formation délègue à Monsieur Nejib Skhiri, chef de cabinet, le droit de signature des rapports de traduction devant le conseil de discipline et les décisions disciplinaires, à l'exception de la sanction de révocation.
Art. 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 29 août 2008 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 décembre 2008.
Le ministre de l'éducation
et de la formation
Hatem Ben Salem
Vu
Le Premier ministre
Mohamed Ghannouchi