Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local,
Vu le décret du 21 juin 1956, relatif à l'organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu la loi organique des communes promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2008-57 du 4 août 2008 et notamment son article 5,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005,
Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-53 du 8 août 2007,
Vu le décret n° 67-142 du 3 mai 1967, portant création de la commune de Metline du gouvernorat de Bizerte,
Vu la délibération du conseil de la commune de Metline en date du 25 mai 2006,
Vu la délibération du conseil régional de Bizerte en date du 27 décembre 2006,
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées, les limites territoriales de la commune de Metline suivant la ligne polygonale fermée (A-B-C-D-E-F-G -A) marquée en couleur jaune sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Sud :
- du point « A » situé à l'intersection de la rue Ibn Zaydoun avec la route Oued El Oualja aux coordonnés (X=513710/Y=436893) la limite se dirige vers l'ouest en suivant une ligne conventionnelle sur une distance de 2426 mètres environ jusqu'au point « B » situé à Jebel Erradar à côté de la station des services aux coordonnés (X=511287/Y=436763).
Ouest :
- du point « B » la limite se dirige vers le Nord en suivant une ligne conventionnelle sur une distance de 724 mètres environ jusqu'au point « C » situé à Jebel Erradar sur la route de Sidi Abdallah aux coordonnés (X=511011/Y=437432), puis la limite bifurque vers le Nord-Est en suivant une ligne conventionnelle sur une distance de 2385 mètres environ jusqu'au point « D » situé à Jebel El Aouina aux coordonnés (X=512635/Y=439179).
Nord :
- du point « D » la limite se dirige vers l'Est en suivant une ligne conventionnelle sur une distance de 1408 mètres environ jusqu'au point « E » situé au lieu dit Beit El Kharrouba à côté de la rue Chams Eddine Nouri aux coordonnés (X=514028/Y=439382).
Est :
- du point « E » la limite se dirige vers le Sud-Est en suivant une ligne conventionnelle sur une distance de 382 mètres environ jusqu'au point « F » situé à Jebel Sidi bou Choucha près de la station de télécommunication de Sidi Bou Choucha aux coordonnés (X=514261/Y=439079), puis la limite bifurque vers le Sud en suivant une ligne conventionnelle sur une distance de 1604 mètres environ jusqu'au point « G » point d'intersection de la route de Fedden El Karma avec la route régionale n° 69 aux coordonnés (X=514128/Y=437481), puis la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant une ligne conventionnelle sur une distance de 721 mètres environ jusqu'au point « A » point de départ.
Art. 2 - Dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, la municipalité de Metline devra marquer sur le terrain tous les points prévus par l'article premier du présent décret par des bornes en forme de pyramide à angles droits.
Art. 3 - Le président de la commune de Metline devra afficher à l'entrée du siège de la commune une copie du présent décret ainsi que le plan y annexé pendant un mois à partir de la date d'entrée en vigueur du présent décret.
Art. 4 - Le ministre de l'intérieur et du développement local est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
MAINTIEN EN ACTIVITE