Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'État et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, modifiée et complétée par la loi n° 2003-26 du 14 avril 2003,
Vu le décret n° 2003-410 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadet Rihana, délégation de Teboursouk, gouvernorat de Béja et nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Rihana,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Décrète :
Article premier - Sont modifiées, les indications énoncées au tableau parcellaire du décret n° 2003-410 du 15 février 2003, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de parcelles de terre sises à Imadet Rihana, délégation de Teboursouk gouvernorat de Béja, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued Rihana, tel qu'indiqué au tableau ci-après et aux plans joints au présent décret :
| N° de la parcelle sur le plan | N° du Titre Foncier | Superficie Totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| P6 (A) Conforme à la parcelle n° 36 du plan du titre foncier n° 175213/13047 Béja | 175213/13047 Béja | 773 h15 a 61 ca | 03 h 96 a 19 ca | 1-Salem Ben Saïd Salouati ou Slaouti 2- Fatma Bent Mohamed Ben Amara 3- Aziza 4- Hédia 5-Aouatef 6- Moufida 7- Khaled 8- Hayet 9- Aida, les sept derniers enfants de Habib Ben Said Slaouti. |
| P35 (C) Conforme à la parcelle n°40 du plan du titre foncier n° 175213/13047 Béja | 06 h 49 a 25 ca | |||
| P7 (E) Conforme à la parcelle n°38 du plan du titre foncier n°175213/13047 Béja | 05 h 50 ca 25 ca |
Art. 2 - Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques et le ministre des domaines de l'État et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 4185