Lois

Loi n° 2008-74 du 11 décembre 2008, portant approbation d'une convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen (1)

Publié au Journal Officiel n° 101 du 16 décembre 2008, page 4164

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvée, la convention sur le transport routier de personnes et de marchandises et sur le transit, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 2 avril 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Yémen.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.

Tunis, le 11 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 29 novembre 2008.

Citer : Loi n° 2008-74 du 11 décembre 2008, JORT n° 101 du 16 décembre 2008, p. 4164.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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