Lois

Loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2008 (1)

Publié au Journal Officiel n° 101 du 16 décembre 2008, page 4165

Au nom du peuple,

La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER :

Sont modifiés, les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l'année 2008 comme suit :

Article premier (nouveau) :

Est et demeure autorisée pour l'année 2008, la perception au profit du budget de l'État des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 15.988.000.000 dinars, répartis comme suit :

  • Recettes du Titre I 11.810.700.000 Dinars
  • Recettes du Titre II 3.545.000.000 Dinars
  • Recettes des fonds spéciaux du Trésor 632.300.000 Dinars

Ces recettes sont réparties conformément au tableau "A" annexé à la présente loi.

Article 2 (nouveau) :

Les recettes affectées aux fonds spéciaux du trésor pour l'année 2008 sont fixées à 632.300.000 Dinars conformément au tableau « B » annexé à la présente loi.

Article 3 (nouveau) :

Le montant des crédits de paiement des dépenses du budget de l'État pour l'année 2008 est fixé à 15.988.000.000 Dinars répartis par sections et par parties comme suit :

Première section : Dépenses de gestion

  • Première partie : Rémunérations publiques 5.774.555.000 Dinars
  • Deuxième partie : Moyens des services 661.153.000 Dinars
  • Troisième partie : Interventions publiques 2.619.826.000 Dinars
  • Quatrième partie : Dépenses de gestion imprévues 156.466.000 Dinars

Total de la première section : 9.212.000.000 Dinars

(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 2 décembre 2008.
Discussion et adoption par la chambre des conseillers dans sa séance du 6 décembre 2008.

p. 4166

Deuxième section : Intérêts de la dette publique

  • Cinquième partie : Intérêts de la dette publique 1.200.000.000 Dinars

Total de la deuxième section 1.200.000.000 Dinars

Troisième section : Dépenses de développement

  • Sixième partie : Investissements directs 1.052.036.000 Dinars
  • Septième partie : Financement public 883.394.000 Dinars
  • Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 158.420.000 Dinars
  • Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 655.850.000 Dinars

Total de la troisième section : 2.749.700.000 Dinars

Quatrième section : Remboursement du principal de la dette publique

  • Dixième partie : Remboursement du principal de la dette publique 2.194.000.000 Dinars

Total de la quatrième section : 2.194.000.000 Dinars

Cinquième section : Dépenses des fonds spéciaux du trésor

  • Onzième partie : Dépenses des fonds spéciaux du Trésor 632.300.000 Dinars

Total de la cinquième section : 632.300.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau « C » annexé à la présente loi.

Article 4 (nouveau) :

Le montant total des crédits de programmes de l'Etat pour l'année 2008 est fixé à 2.988.566.000 Dinars.

Ces crédits sont répartis par programmes et par projets conformément au tableau « D » annexé à la présente loi.

Article 5 (nouveau) :

Le montant des crédits d'engagement de la troisième section : dépenses de développement du budget de l'Etat, pour l'année 2008, est fixé à 3.831.000.000 Dinars répartis par parties comme suit :

Troisième section : Dépenses de développement

  • Sixième partie : Investissements directs 1.604.685.000 Dinars
  • Septième partie : Financement public 927.156.000 Dinars
  • Huitième partie : Dépenses de développement imprévues 300.296.000 Dinars
  • Neuvième partie : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées 998.863.000 Dinars

Total de la troisième section : 3.831.000.000 Dinars

Ces crédits sont répartis conformément au tableau « E » annexé à la présente loi.

ARTICLE 2 :

Est autorisé pour l'année 2008, le transfert d'un montant de 150.000.000 Dinars des recettes des fonds spéciaux du trésor aux recettes du titre I du budget de l'Etat.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 15 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 4167

TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2008
(PAGE UNE)

EN DINARS

N° DES ARTICLESDESIGNATION DES RECETTESPREVISIONS
RECETTES DU TITRE I
Première partie: Recettes Fiscales Ordinaires
Catégorie 1: Impôts Directs Ordinaires
1: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés
Avances: Retenue à la Source
11-01Traitements et salaires1.648.000.000
11-02Intérêts des dépôts aux comptes spéciaux d'épargne ouverts auprès des banques60.000.000
11-03Revenus des capitaux mobiliers185.000.000
11-04Honoraires, commissions, courtages, vacations et loyers216.000.000
11-05Redevances servies aux non résidents30.000.000
11-06Impôts sur les plus values immobilières3.500.000
11-07Avances sur les produits de consommation importés75.500.000
11-08Avances de 1,5% sur les marchés publics265.000.000
11-09Valeurs mobilières des non résidents4.000.000
Total 1 =2.487.000.000
2: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés
Avances: les Acomptes Provisionnels
12-01Personnes Physiques: Bénéfices Industriels et Commerciaux43.000.000
12-02Personnes Physiques: Bénéfices des professions Non Commerciales20.000.000
12-03Personnes Morales: Sociétés Pétrolières56.000.000
12-04Personnes Morales: Sociétés Non Pétrolières403.000.000
Total 2 =522.000.000
3: Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt sur les Sociétés
Régularisation
13-01Personnes Physiques76.000.000
13-02Sociétés Pétrolières1.179.000.000
13-03Sociétés Non Pétrolières230.000.000
13-04Impôts sur les revenus des sociétés de personnes2.500.000
13-05Impôts sur les plus values immobilières6.500.000
Total 3 =1.494.000.000
TOTAL CATEGORIE 1 =4.503.000.000
p. 4168

TABLEAU "A"
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2008
(PAGE DEUX)

EN DINARS

N° DES ARTICLESDESIGNATION DES RECETTESPREVISIONS
Catégorie 2: Impôts et Taxes Indirects Ordinaires
1: Droits de Douane
21-01Droits de Douane à l'importation415.000.000
21-02Droits de Douane à l'exportation66.000.000
21-03Redevances sur les prestations douanières à l'exportation34.000.000
Total 1 =515.000.000
2: Taxe sur la Valeur Ajoutée
22-01TVA: Régime Importation1.470.000.000
22-02TVA: Régime Intérieur1.467.000.000
Total 2 =2.937.000.000
3: Droits de Consommation
23-01Droit de Consommation sur les essences et huiles270.000.000
23-02Droit de Consommation sur le tabac et les allumettes210.000.000
23-03Produit de la majoration spécifique sur le tabac et les allumettes446.000.000
23-04Droit de Consommation sur les boissons alcoolisées170.000.000
23-05Droit de Consommation sur autres produits divers329.000.000
Total 3 =1.425.000.000
4: Droits sur les actes et transactions (Enregistrement)
24-01Droits de timbre fiscal134.500.000
24-02Droits sur les mutations130.800.000
24-03Autres droits d'enregistrement75.800.000
24-04Taxe unique sur les assurances68.000.000
24-05Autres taxes pour formalités administratives1.000.000
Total 4 =410.100.000
5: Droits sur les transports et autres produits
25-01Taxe de compensation sur les transports90.000.000
25-02Taxe de circulation sur les véhicules automobiles87.700.000
25-03Droit de garantie sur les matières en platine, or et argent1.300.000
Total 5 =179.000.000
6: Taxes
26-01Amendes et condamnations prononcées en matière fiscale58.300.000
26-02Retenues sur remises des débitants des produits monopolisés,
amendes disciplinaires infligées aux débitants52.000.000
26-03Recouvrement d'arrriés d'impôts supprimés5.000.000
26-04Taxes afférentes à certains produits et services11.300.000
26-05Transfert des ressources fiscales affectées aux Fonds Spéciaux du Trésor150.000.000
Total 6 =276.600.000
TOTAL CATEGORIE 2 =5.742.700.000
TOTAL PREMIERE PARTIE =10.245.700.000
p. 4169

TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2008
(PAGE trois)

EN DINARS

N° DES ARTICLESDESIGNATION DES RECETTESPREVISIONS
Deuxième partie: Recettes Non Fiscales Ordinaires
Catégorie 3: Revenus Financiers Ordinaires
30-01Transferts des entreprises publiques et bénéfices de trésorerie964.800.000
30-02Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les autorités administratives et autres
A.S.A.E par jugements ou transactions ou en vertu de la déchéance50.000.000
30-03Reversements de fonds1.000.000
30-04Frais administratifs de régie et perception pour le compte de tiers et frais de poursuites5.500.000
30-05Remboursement des intérêts afférents aux emprunts55.000.000
30-06Remises sur crédits d'enlèvements et de droits2.600.000
30-07Recettes accidentelles à divers titres15.000.000
30-08Versements et contributions des Caisses de Sécurité Sociales82.500.000
TOTAL CATEGORIE 3 =1.176.400.000
Catégorie 4: Revenus du domaine de l'Etat ordinaires
40-01Bénéfices de l'exploitation pétrolière60.000.000
40-02Redevances complémentaires à la charge des sociétés pétrolières57.500.000
40-03Redevances au titre du passage du gazoduc220.000.000
40-04Produits des forêts12.000.000
40-05Produits de la vente des immeubles domaniaux7.000.000
40-06Redevances pour occupation du domaine public et produits de la vente
des épaves, animaux errants et marchandises abandonnées2.000.000
40-07Produits de la vente des meubles réformés de l'Etat1.000.000
40-08Loyers14.100.000
40-09Autres produits du domaine de l'Etat15.000.000
TOTAL CATEGORIE 4 =388.600.000
TOTAL DEUXIEME PARTIE =1.565.000.000
TOTAL DES RECETTES DU TITRE I =11.810.700.000
p. 4170

TABLEAU « A »
RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT DE L'ANNEE 2008
(PAGE quatre)

EN DINARS

N° DES ARTICLESDESIGNATION DES RECETTESPREVISIONS
50-01RECETTES DU TITRE II
Troisième partie: Recettes Non Ordinaires
Catégorie 5: Recouvrement du principal des emprunts
Recouvrement du principal des emprunts50.000.000
Catégorie 6: Autres Recettes Non Ordinaires277.000.000
Produits de la privatisation87.000.000
60-01Autres recettes non ordinaires190.000.000
60-02TOTAL TROISIEME PARTIE:327.000.000
Quatrième partie: Ressources d'emprunts
Catégorie 7: Ressources d'Emprunts Intérieurs
Ressources d'emprunts intérieurs2.315.000.000
70-01Catégorie 8: Ressources d'Emprunts Extérieurs
80-01Ressources d'emprunts extérieurs247.150.000
Ressources d'emprunts extérieurs Affectés
80-01Ressources d'emprunts extérieurs affectés655.850.000
TOTAL QUATRIEME PARTIE =3.218.000.000
TOTAL DES RECETTES DU TITRE II =3.545.000.000
100-01RESSOURCES DES FONDS DU TRESOR
Cinquième partie: Ressources Affectées aux Fonds du Trésor
Catégorie 10: Ressources Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Ressources fiscales affectées aux fonds du Trésor423.300.000
Catégorie 11: Ressources Non Fiscales Affectées aux Fonds du Trésor
Ressources non fiscales affectées aux fonds du Trésor209.000.000
110-01TOTAL RESSOURCES DES FONDS DU TRESOR =632.300.000
TOTAL DES RECETTES DU BUDGET DE L'ETAT =15.988.000.000
p. 4171

TABLEAU « B »
PREVISIONS DE RECETTES ET DE DEPENSES
DES FONDS SPECIAUX DU TRESOR
POUR L'ANNEE 2008

EN DINARS

DESIGNATION DES COMPTESRECETTES
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Fonds de Solidarité Nationale37.000.000
- Fonds National pour L'Emploi100.000.000
- PREMIER MINISTERE
- Compte d'Emploi des Frais de Contrôle Financier, des Jetons de Présence et Tantièmes revenant à l'Etat2.500.000
- Fonds de Restructuration du Capital des Entreprises Publiques64.000.000
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
- Fonds de la Protection Civile et de la Sécurité Routière6.000.000
- Fonds de Prévention des Accidents de la Circulation2.000.000
- MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
- Fonds du Service National22.000.000
- MINISTERE DES FINANCES
- Compte de Cautionnement Mutuel des Comptables Publics100.000
- MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES
- Fonds de Garantie des Victimes des Accidents de la Circulation4.500.000
- Fonds de Délimitation du Patrimoine Foncier15.000.000
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
- Fonds de Développement du Secteur de l'Agriculture et de la Pêche23.000.000
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Fonds de Développement de la Compétitivité Industrielle67.000.000
- Fonds National de Maîtrise de l'Energie17.000.000
- Fonds de Promotion de l'Huile d'Olive Conditionnée2.000.000
- MINISTERE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
- Caisse Générale de Compensation100.000
- Fonds de Promotion des Exportations5.000.000
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DE L'HABITAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Fonds National de l'Amélioration de l'Habitat6.800.000
- Fonds de Promotion du Logement pour les Salariés37.000.000
- Fonds de Développement des Autoroutes30.000.000
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Fonds de Dépollution25.000.000
- Fonds de Protection de l'Environnement et de l'Esthétique13.000.000
- MINISTERE DU TOURISME
- Fonds de Protection des Zônes Touristiques8.000.000
- Fonds de Développement de la Compétitivité Touristique10.000.000
- MINISTERE DES TECHNOLOGIES DE LA COMMUNICATION
- Fonds de Développement des Communications et des Technologies de l'Information75.000.000
- MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE
- Fonds National de Promotion des Sports et de la Jeunesse7.500.000
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETRANGER
- Fonds National de Solidarité Sociale7.300.000
- MINISTERE DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION
- Fonds de Promotion de la Formation et de l'Apprentissage Professionnel45.500.000
TOTAL =632.300.000
p. 4172

TABLEAU « C »

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008

CREDITS DE PAIEMENT

(PAGE UNE)

EN DINARS

Désignation des ChapitresTITRE PREMIER
SECTION UNE : DEPENSES DE GESTIONSECTION DEUXTOTAL TITRE PREMIER
PREMIERE PARTIE : Rémunérations publiquesDEUXIEME PARTIE : Moyens des servicesTROISIEME PARTIE : Interventions publiquesQUATRIEME PARTIE : Dépenses de gestion imprévuesTOTAL DE LA SECTION UNECINQUEEME PARTIE : Intérêts de la dette publique
1 - Chambre des DéputésSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
2 - Chambre des ConseillersSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
3 - Présidence de la RépubliqueSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
4 - Premier MinistèreSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement LocalSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'HommeSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
7 - Ministère des Affaires EtrangèresSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
8 - Ministère de la Défense Nationale455.777.00089.241.00014.907.000-559.925.000-559.925.000
9 - Ministère des Affaires ReligieusesSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
10 - Ministère des FinancesSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
11 - Ministère du Développement et de la Coopération InternationaleSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières16.605.0002.972.00031.000-19.608.000-19.608.000
13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources HydrauliquesSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Prêtes et Moyennes Entreprises16.917.0005.151.000806.242.000-828.310.000-828.310.000
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat21.586.0006.075.0001.064.449.000-1.092.110.000-1.092.110.000
16 - Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire52.480.00037.800.000550.000-90.830.000-90.830.000
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable12.792.0003.865.0009.437.000-26.094.000-26.094.000
18 - Ministère du TourismeSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
19 - Ministère des Technologies de la CommunicationSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
20 - Ministère du Transport5.976.0001.900.000182.481.000-190.357.000-190.357.000
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Entente et des Personnes âgéesSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des ConseillersSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvageade du PartimentSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physiqueSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
25 - Ministère de la Santé PubliqueSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Taniciens à l'EtrangerSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
27 - Ministère de l'Education et de la Formation2.309.800.00066.758.00028.739.000-2.405.297.000-2.405.297.000
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la TechnologieSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des JournéesSans changementSans changementSans changement-Sans changement-Sans changement
30 - Dépenses imprévues et non réputées---Sans changementSans changement-Sans changement
31 - Deme Publique-----1.200.000.0001.200.000.000
TOTAL5.774.555.000661.153.0002.619.826.000156.466.0009.212.000.0001.200.000.00010.412.000.000
p. 4173

TABLEAU « C »
DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008
CREDITS DE PAIEMENT
(PAGE DEUX)

EN DINARS

Désignation des chapitresTITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENTSECTION QUATRETOTAL TITRE DEUX
SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTSSEPTIEME PARTIE : Financement PublicDUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévuesNEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectéesTOTAL DE LA SECTION TROISDIXIEME PARTIE : Remboursement du principal de la dette publique
1 - Chambre des DéputésSans changement-Sans changement---Sans changement-Sans changement
2 - Chambre des ConseillersSans changement-Sans changement---Sans changement-Sans changement
3 - Présidence de la RépubliqueSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
4 - Premier MinistèreSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement LocalSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'HommeSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
7 - Ministère des Affaires EtrangèresSans changement-Sans changement---Sans changement-Sans changement
8 - Ministère de la Défense Nationale92.911.000-92.911.0004.300.000--97.211.000-97.211.000
9 - Ministère des Affaires ReligieusesSans changement-Sans changement---Sans changement-Sans changement
10 - Ministère des FinancesSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement-Sans changement
11 - Ministère du Développement et de la Coopération InternationaleSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Fonctionnelles7.754.000-7.754.000---7.754.000-7.754.000
13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources HydroaliquesSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement-Sans changement
14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises776.000-776.000247.285.000-2.128.000250.189.000-250.189.000
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat776.000-776.0007.987.000-8.500.00017.263.000-17.263.000
16 - Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement de Territoires210.256.00011.080.000221.336.00010.250.000-170.240.000401.826.000-401.826.000
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable10.108.000-10.108.00094.055.000-35.000.000139.163.000-139.163.000
18 - Ministère du TourismeSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
19 - Ministère des Technologies de la CommunicationSans changement-Sans changement--Sans changementSans changement-Sans changement
20 - Ministère du Transport5.827.000-5.827.00078.394.000-90.000.000174.221.000-174.221.000
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes AgéesSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des ConseillersSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement-Sans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du PatrimoineSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement-Sans changement
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Éducation physiqueSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
25 - Ministère de la Santé PubliqueSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement-Sans changement
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tanitures à l'EtrangerSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
27 - Ministère de l'Éducation et de la Formation39.730.00069.255.000108.985.00013.610.000-36.550.000159.145.000-159.145.000
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la TechnologieSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement-Sans changement
29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des IvenusSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement-Sans changement
30 - Dépenses imprévues et non réputées----Sans changement-Sans changement-Sans changement
31 - Dette Publique-------2.194.000.0002.194.000.000
TOTAL906.186.000145.850.0001.052.036.000883.394.000150.420.000655.050.0002.749.700.0002.194.000.0004.943.700.000
p. 4174

TABLEAU « C »

DEPENSES DU BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008

CREDITS DE PAIEMENT

(PAGE TROIS)

EN DINARS

DESIGNATION DES CHAPITRESTOTAL DE LA SECTION UNE DEPENSES DE GESTIONSECTION DEUX INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUETOTAL DE LA SECTION TROIS DEPENSES DE DEVELOPPEMENTSECTION QUATRE REMBOURSEMENT DU PRINCIPAL DE LA DETTE PUBLIQUESECTION CINQ : ONZIEME PARTIE : FONDS SPECIAUX DU TRESORTOTAL GENERAL
1 - Chambre des DéputésSans changement-Sans changement--Sans changement
2 - Chambre des ConseillersSans changement-Sans changement--Sans changement
3 - Présidence de la RépubliqueSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
4 - Premier MinistèreSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement LocalSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'HommeSans changement-Sans changement--Sans changement
7 - Ministère des Affaires EtrangèresSans changement-Sans changement--Sans changement
8 - Ministère de la Défense Nationale559.925.000-97.211.000-22.000.000679.136.000
9 - Ministère des Affaires ReligieusesSans changement-Sans changement--Sans changement
10 - Ministère des FinancesSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
11 - Ministère du Développement et de la Coopération InternationaleSans changement-Sans changement--Sans changement
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières19.608.000-7.754.000-19.500.00046.862.000
13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources HydrauliquesSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises828.310.000-250.189.000-86.000.0001.164.499.000
15 - Ministère du Commerce et de l'Artisanat1.092.110.000-17.263.000-5.100.0001.114.473.000
16 - Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire90.830.000-401.826.000-73.800.000566.456.000
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement Durable26.094.000-139.163.000-38.000.000203.257.000
18 - Ministère du TourismeSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
19 - Ministère des Technologies de la CommunicationSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
20 - Ministère du Transport190.357.000-174.221.000--364.578.000
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Etations et des Personnes âgéesSans changement-Sans changement--Sans changement
22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des ConseillersSans changement-Sans changement--Sans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvagerie du PatrimoineSans changement-Sans changement--Sans changement
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physiqueSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
25 - Ministère de la Santé PubliqueSans changement-Sans changement--Sans changement
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tumeurs à l'ÉtrangerSans changement-Sans changement-Sans changementSans changement
27 - Ministère de l'Education et de la Formation2.405.297.000-159.145.000-45.500.0002.609.942.000
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la TechnologieSans changement-Sans changement--Sans changement
29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des JeunesSans changement-Sans changement--Sans changement
30 - Dépré絡s imprévus et non répartiesSans changement-Sans changement--Sans changement
31 - Dette Publique1.200.000.0002.194.000.000-3.394.000.000
TOTAL9.212.000.0001.200.000.0002.749.700.0002.194.000.000632.300.00015.988.000.000
p. 4175

TABLEAU « D »

CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008
RECAPITULATION

EN DINARS

DESIGNATION DES CHAPITRESINVESTISSEMENTS DIRECTSFINANCEMENT PUBLICTOTAL
1 - Chambre des DéputésSans changementSans changement
2 - Chambre des ConseillersSans changementSans changement
3 - Présidence de la RépubliqueSans changementSans changementSans changement
4 - Premier MinistèreSans changementSans changementSans changement
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement LocalSans changementSans changementSans changement
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'HommeSans changementSans changementSans changement
7 - Ministère des Affaires EtrangèresSans changement-Sans changement
8 - Ministère de la Défense NationaleSans changement-Sans changement
9 - Ministère des Affaires ReligieusesSans changement-Sans changement
10 - Ministère des FinancesSans changementSans changementSans changement
11 - Ministère du Développement et de la Coopération InternationaleSans changementSans changementSans changement
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires FoncièresSans changement-Sans changement
13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources HydrauliquesSans changementSans changementSans changement
14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises200.000252.944.000253.144.000
15 - Ministère du Commerce et de l'ArtisanatSans changementSans changementSans changement
16 - Ministère de l'Équipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du TerritoireSans changementSans changementSans changement
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement DurableSans changementSans changementSans changement
18 - Ministère du TourismeSans changementSans changementSans changement
19 - Ministère des Technologies de la CommunicationSans changementSans changementSans changement
20 - Ministère du TransportSans changementSans changementSans changement
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgéesSans changementSans changementSans changement
22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des ConseillersSans changementSans changementSans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du PatrimoineSans changementSans changementSans changement
24 - Ministère de la Sustanse, des Sports et de l'Education physiqueSans changementSans changementSans changement
25 - Ministère de la Santé PubliqueSans changementSans changementSans changement
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tanisions à l'EtrangerSans changementSans changementSans changement
27 - Ministère de l'Education et de la FormationSans changementSans changementSans changement
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la TechnologieSans changementSans changementSans changement
29 - Ministère de l'Emploi et de l'Insertion professionnelle des JeunesSans changementSans changementSans changement
TOTAL2.077.962.000910.604.0002.988.566.000
p. 4176

TABLEAU "D"

CREDITS DE PROGRAMMES DE L'ETAT

POUR L'ANNEE 2008

(En Dinars)

CHAPITRESDESIGNATION DES PROGRAMMES OU PROJETSCREDITSTOTAL DU CHAPITREOBSERVATIONS
14 - MinistèreI - Investissements Directs200.000Sans changement
de l'Industrie,II - Financement Public
de l'Enérgie1 - Réévaluation
et de Petites- Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Energie1.392.000Sans changement
et MoyennesTotal 11.392.000
Entreprises2 - Projets nouveaux
* Agence de Promotion de l'Industrie1.485.000Sans changement
* Office National des Mines527.000Sans changement
* Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais11.730.000Sans changement
* Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielle35.000.000Sans changement
* Agence Nationale pour la Maîtrise de l'Enérgie2.285.000Sans changement
* Conseil National d'Accréditation75.000Sans changement
* Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle450.000Sans changement
* Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières200.000.000
Participation aux investissements relatifs au développement du gisement Asdrubal200.000.000
Total 2251.552.000
Total II252.944.000
TOTAL253.144.000
Le reste des chapitres : sans changement
Total Général des crédits de programmes de l'Etat : 2.988.566.000 Dinars
p. 4177

TABLEAU « E »

CREDITS D'ENGAGEMENT DE DEPENSES DE CAPITAL DU BUDGET

DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2008

EN DINARS

Désignation des chapitresTITRE DEUX
SECTION TROIS : DEPENSES DE DEVELOPPEMENTTOTAL GENERAL
SIXIEME PARTIE : INVESTISSEMENTS DIRECTSSEPTIEME PARTIE : Financement PublicHUITIEME PARTIE : Dépenses de développement imprévuesNEUVIEME PARTIE : Dépenses de développement sur ressources extérieures affectées
1 - Chambre des DéputésSans changement-Sans changement---Sans changement
2 - Chambre des ConseillersSans changement-Sans changement---Sans changement
3 - Présidence de la RépubliqueSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
4 - Premier MinistèreSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
5 - Ministère de l'Intérieur et du Développement LocalSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
6 - Ministère de la Justice et des Droits de l'HommeSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
7 - Ministère des Affaires EtrangèresSans changement-Sans changement---Sans changement
8 - Ministère de la Défense NationaleSans changement-Sans changement---Sans changement
9 - Ministère des Affaires ReligieusesSans changement-Sans changement---Sans changement
10 - Ministère des FinancesSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
11 - Ministère du Développement et de la Coopération InternationaleSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
12 - Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires FoncièresSans changement-Sans changement---Sans changement
13 - Ministère de l'Agriculture et des Ressources HydrauliquesSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
14 - Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Petites et Moyennes Entreprises550.000-550.000256.913.000-2.128.000259.591.000
15 - Ministère du Commerce et de l'ArtisanatSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
16 - Ministère de l'Equipement, de l'Habitat et de l'Aménagement du TerritoireSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
17 - Ministère de l'Environnement et du Développement DurableSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
18 - Ministère du TourismeSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
19 - Ministère des Technologies de la CommunicationSans changement-Sans changement--Sans changementSans changement
20 - Ministère du TransportSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
21 - Ministère des Affaires de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Personnes âgéesSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
22 - Ministère de la Communication et des Relations avec la Chambre des Députés et la Chambre des ConseillersSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
23 - Ministère de la Culture et de la Sauvegarde du PatrimoineSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
24 - Ministère de la Jeunesse, des Sports et de l'Education physiqueSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
25 - Ministère de la Santé PubliqueSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
26 - Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tanisiens à l'EtrangerSans changementSans changementSans changementSans changement--Sans changement
27 - Ministère de l'Education et de la FormationSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
28 - Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la TechnologieSans changementSans changementSans changementSans changement-Sans changementSans changement
29 - Ministère de l'Eduploie et de l'Insertion professionnelle des JeunesSans changement-Sans changementSans changement-Sans changementSans changement
30 - Dépenses imprévues et non réputéesSans changement-Sans changementSans changement--Sans changement
31 - Deme Publique----Sans changement-Sans changement
TOTAL1.372.443.000232.242.0001.604.685.000927.156.000300.296.000998.863.0003.831.008.000
p. 4178

Citer : Loi n° 2008-76 du 15 décembre 2008, JORT n° 101 du 16 décembre 2008, p. 4165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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