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Loi n° 2008-81 du 30 décembre 2008, portant approbation d'un accord de coopération financière entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne (1)

Publié au Journal Officiel n° 1 du 2 janvier 2009, page 4

Au nom du peuple,

La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique - Est approuvé, l'accord de coopération financière, annexé à la présente loi et conclu à Tunis le 31 juillet 2008, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne.

La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali

(1) Travaux préparatoires :

Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 décembre 2008.

Citer : Loi n° 2008-81 du 30 décembre 2008, JORT n° 1 du 2 janvier 2009, p. 4.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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