Au nom du peuple,
La chambre des députés ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord annexé à la présente loi et conclu à Rome le 15 septembre 2008 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne sur le programme « aide à la balance des paiements ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 30 décembre 2008.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 décembre 2008.