Décret n° 2008-4069 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 85-1010 du 7 août 1985, relatif aux indemnités attribuées au corps de conciliation du ministère des affaires sociales, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-26 du 6 janvier 1992 et le décret n° 93-2324 du 10 novembre 1993,

Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger,

Vu le décret n° 2005-3208 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de conciliation, durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-2136 du 31 juillet 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation allouée aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2006,

Vu le décret n° 2007-1509 du 25 juin 2007, portant octroi, de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de conciliation allouée aux agents du corps de conciliation, au titre de l'année 2007,

Vu le décret n° 2008-229 du 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le montant de l'augmentation globale de l'indemnité de conciliation allouée aux agents du corps de conciliation, bénéficiaires de cette indemnité, durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 2 - Est allouée, à compter du 1er juillet 2008, la première tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de conciliation allouée aux agents du corps de conciliation, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

(En dinars)

Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.

Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 5 - Le ministre des finances et le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali