Décret n° 2008-4086 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n°2003-2076 du 14 octobre 2003,

Vu le décret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche, servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2001-966 du 3 mai 2001,

Vu le décret n° 2005-3172 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-2360 du 28 août 2006, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2006,

Vu le décret n° 2007-1817 du 17 juillet 2007, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité au titre de l'année 2007,

Vu le décret n° 2008-228 du 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des militaires, des forces de la sécurité intérieure, des cadres et agents des services pénitentiaires et de rééducation et des agents des services douaniers.

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche durant la période 2008-2010, allouée au profit des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire bénéficiaires de cette indemnité est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 2 - Est allouée à compter du 1er mai 2008, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 3 L'avance accordée aux agents concernés par le décret susvisé n° 2008-228 du 29 août 2008 est résorbée des montants mensuels prévus par l'article 2 susvisé dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.

Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration de même nature.

Art. 5 - Le ministre de la défense nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali