Décret n° 2008-4106 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007,

Vu le décret n° 74-952 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'enseignement relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-224 du 27 octobre 2003,

Vu le décret n° 77-738 du 12 décembre 1977, instituant une indemnité de sujétions pédagogiques au profit de certaines catégories du personnel enseignant et de l'inspection pédagogique des ministères des affaires culturelles, des affaires sociales et de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 91-245 du 4 février 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,

Vu le décret n° 94-1421 du 27 juin 1994, portant statut particulier des maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,

Vu le décret n° 94-1423 du 27 juin 1994, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux maîtres principaux de l'éducation physique et sportive,

Vu le décret n° 2005-1842 du 27 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique,

Vu le décret n° 2005-3193 du 12 décembre 2005, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère des sports durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 2006-1788 du 26 juin 2006, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère des sports au titre de l'année 2006,

Vu le décret n° 2007-1221 du 14 mai 2007, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère des sports au titre de l'année 2007,

Vu le décret n° 2008-229 de 29 août 2008, portant octroi d'une avance au titre du programme général des augmentations salariales 2008-2010 au profit des agents de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Le montant de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique durant la période 2008-2010, est fixé conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art 2 - Est allouée, à compter du 1er mai 2008, la première tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, prévue par l'article premier susvisé, conformément aux indications du tableau ci-après :

En dinars

Art. 3 - Le montant de l'avance allouée aux agents concernés en application du décret susvisé n° 2008-229 du 29 août 2008 sera résorbé des montants mensuels prévus par l'article 2 ci-dessus, dans la limite des montants perçus à la date de publication du présent décret.

Art. 4 - La majoration ci-dessus prévue est exclusive de toute autre majoration similaire couvrant les mêmes charges.

Art. 5 - Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 décembre 2008.

Zine El Abidine Ben Ali